Consentement général de la recherche

Mes données de santé

Lors d’une prise en charge à l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin afin de constituer votre dossier médical, des données vous concernant sont collectées, y compris des images de vos yeux.

La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) s’applique dans ce cadre. Selon l’article 3, on entend par «donnée personnelle» toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Les données personnelles relatives à la sphère intime de la personne, en particulier à son état psychique, mental ou physique, sont considérées comme sensibles et bénéficient d’une protection accrue.

On entend par «donnée de santé», toute information collectée au sujet du ou de la patient-e lors de sa prise en charge médicale. Les données peuvent concerner des aspects administratifs (date de naissance, sexe, etc.), physiques (taille, poids, etc.), cliniques (résultats d’analyses sanguines, traitements reçus, antécédents médicaux, imagerie, etc.) ou psychiques (état mental). Ces données sont conservées dans le dossier médical du/de la patient-e.

Où sont stockées mes données de santé?

Dans le cadre d’une prise en charge médicale dans notre Hôpital, les données de santé vous concernant sont enregistrées dans votre dossier médical. Les professionnels de l’institution y ont accès selon des droits spécifiques à leur fonction. Ces bases de données sont maintenues dans une infrastructure protégée et un environnement sécurisé. L’Hôpital ophtalmique, soutenu par la Fédération des Hôpitaux Vaudois Informatique, assure la sécurité des accès, le respect de la confidentialité et la traçabilité de tous les accès aux données et de toute nouvelle saisie ou modification de celles-ci.

Des saisies de données supplémentaires effectuées par les professionnels de santé en charge de vos soins peuvent être réalisées dans des bases de données complémentaires spécialisées (sur une maladie, un type de traitement, etc.) que l’on appelle « registres ». Ceux-ci permettent d’effectuer le suivi d’une cohorte de patient-e-s, de procéder à des contrôles de qualité ou de faire de la recherche. Chaque registre fait l’objet d’un règlement qui définit notamment son but, les personnes responsables et l’utilisation des données autorisées.

Qui donne accès aux chercheurs à mes données?

C’est vous qui décidez : lorsque vous donnez votre consentement général à la recherche médicale, les données collectées dans le cadre de votre prise en charge médicale dans notre Hôpital sont identifiées comme étant disponibles pour la recherche médicale. À l’inverse, si vous ne donnez pas votre consentement à cette réutilisation pour la recherche médicale, vos données sont rendues indisponibles à cette fin.

Bien entendu, vos données sont sécurisées selon les bonnes pratiques du moment et seul-e-s les chercheuses et chercheurs autorisés y ont accès. De plus, si vous changez d’avis, il est possible à tout moment de révoquer votre consentement général sans avoir à donner d’explication.

En cas de retrait de votre consentement à la réutilisation des données, celles-ci ne seront plus disponibles pour de nouveaux projets de recherche. Pour révoquer votre consentement, prenez contact avec nous par téléphone (+41 21 626 82 11) ou par courrier à l’adresse suivante:

Hôpital ophtalmique Jules-Gonin
Centre d’investigation clinique
Avenue de France 15
1004 Lausanne

J’accepte ou pas ?

La déclaration de consentement vous permet d’exprimer votre avis sur l’utilisation de vos données à des fins de recherche médicale :

A. La réutilisation des données pour la recherche

En cochant «OUI» au point A et en signant la déclaration de consentement, vous acceptez que vos données collectées au cours des soins soient réutilisées à des fins de recherche médicale. 

• Les données sont celles qui figurent dans le dossier médical : il peut s’agir des résultats d’analyses, des traitements médicaux, des examens, des interventions, etc. 
• Les données incluent celles qui ont été collectées par le passé, mais également celles qui seront collectées durant les séjours hospitaliers actuels et futurs 
• les données seront codées ou anonymisées. La décision de les coder ou de les anonymiser dépendra de chaque projet de recherche.

Les données peuvent être utilisées dans des projets de recherche:

1. Déjà connus au moment de la signature ou encore non définis. 
2. Menés en Suisse ou à l’étranger, dans des institutions publiques ou privées, mais toujours dans le respect et la sécurité des données des personnes concernées.
3. Tout projet de recherche utilisant des données doit avoir obtenu l’autorisation de la commission d’éthique compétente 
4. Tout usage commercial de vos données est exclu.

En cochant «NON» et en signant la déclaration de consentement, vos données cliniques ne pourront pas être utilisées pour la recherche dans le contexte du consentement général.

Comment faire part de mes décisions?

Vous recevez la documentation concernant le consentement général lors de votre venue à l’hôpital.

Après avoir pris connaissance de l’information détaillée dans le dépliant d’information sur le consentement général et sur notre site internet, il se peut que vous ayez des questions. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 021 626 82 11 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h).

Si vous estimez avoir reçu toutes les informations nécessaires pour prendre votre décision, nous vous invitons à nous la communiquer en remplissant et en signant le formulaire de consentement. Quelle que soit votre décision (refus ou accord), elle n’a aucune influence sur la qualité des soins qui vous sont prodigués à l’Hôpital ophtalmique.

La déclaration de consentement comprend deux étapes:

1. Après avoir vérifié votre nom, prénom et date de naissance, indiquez si vous acceptez ou refusez l’utilisation de vos données de santé à des fins de recherche médicale.
2. Signez et datez la déclaration, afin de confirmer votre décision.

Lorsque vous avez complété la déclaration, vous pouvez nous la faire parvenir en la renvoyant à l’aide de l’enveloppe préaffranchie ou à l’adresse suivante:

Consentement général
Centre d’archivage médical et administratif (CAMA)
Hôpital ophtalmique Jules-Gonin
Av. de France 15
Case postale 1
1001 Lausanne

La déclaration de consentement vous est fournie en deux exemplaires, mais un seul exemplaire complété et signé doit nous être renvoyé. Tous les autres documents restent en votre possession pour vos archives documentant votre décision.