Consentement général pour les adultes incapables de discernement
Les représentants légaux d’une personne incapable de discernement reçoivent également le consentement général par courrier. Si la personne que vous représentez légalement présente une incapacité de discernement, vous êtes en droit de vous positionner en son nom à ce sujet conformément à ses intérêts objectifs et dans le respect de sa volonté présumée.
Les décisions prises dans ce cadre n’auront aucune conséquence sur la prise en charge médicale de la personne concernée et l’attention qui lui est portée.
La personne que je représente a reçu la documentation en son nom, mais elle n’est pas en mesure de prendre cette décision, que dois-je faire ?
Si le courrier que vous avez reçu est adressé à la personne que vous représentez et qu’elle n’est pas en mesure de prendre cette décision, merci d’en informer notre Centre d’investigation clinique (021 626 82 11). Nous vous enverrons alors le formulaire adéquat adressé aux représentants légaux.
Une fois le nouveau formulaire rempli et signé, nous vous saurions gré de nous envoyer avec celui-ci un document attestant de vos pouvoirs de représentation du/ de la patient-e concerné-e.
Quelques points importants :
- Il vous revient d’informer la personne concernée dans la mesure de ses capacités, sur les décisions que vous prenez en son nom dans le cadre du consentement général à la recherche.
- Si la personne concernée récupère sa capacité de discernement, vous avez la responsabilité d’en informer l’HOJG par écrit qui lui enverra la documentation à son nom. Elle aura ainsi la possibilité de se positionner elle-même et de revoir éventuellement votre décision.
Un formulaire de consentement général rempli et signé par la personne concernée lorsqu’elle était capable de discernement ne peut être révisé par un tiers.