Consentement général pour les personnes mineures

Les patient-es mineur-es et leurs parents ou représentants légaux reçoivent également les documents du consentement général pour la recherche.

J’ai moins de 14 ans, que dois-je faire ?

Si tu as des questions, parle-en avec tes parents. Tu peux aussi en discuter avec le médecin lors de ta consultation. Tu pourras ensuite dire à tes parents ou à la personne qui s’occupe de toi quelle est ta décision. Si tu le souhaites, tu pourras aussi signer le formulaire.

J’ai entre 14 et 17 ans, que dois-je faire ?

Vous et votre parent ou votre représentant-e légal-e avez reçu toutes les informations sur le consentement général par courrier. Nous vous encourageons à en prendre connaissance ensemble et à poser toutes vos questions au médecin ou personnel soignant lors de votre prochaine visite.

Si vous avez bien compris la brochure d’information et le formulaire de consentement, vous pouvez remplir et signer le formulaire vous-mêmes. Cependant, la signature de votre parent ou représentant-e légal-e reste obligatoire pour confirmer votre décision. Vos signatures doivent apparaître sur le même formulaire.

Si vous le préférez, vous pouvez vous décharger sur votre parent ou représentant-e légal-e qui signera seul-e le formulaire de consentement.

Que se passe-t-il à la majorité ?

Dès que vous aurez 18 ans, nous vous demanderons à nouveau votre avis sur le consentement général à la recherche.

En l’attente d’une nouvelle réponse de votre part, ou en cas de non réponse, il existe plusieurs scénarios :

1. Vous aviez moins de 14 ans lors de la signature ou votre parent ou représentant-e légal-e a signé seul-e le formulaire de consentement pendant votre adolescence (entre 14 et 17 ans).
   • Le consentement signé par vos parents ou représentant-e légal-e n’est plus valable à vos 18 ans. Si vous ne répondez pas à notre nouvelle invitation, nous considérerons donc qu’il n’y a pas de consentement vous concernant.
     
2. Vous aviez entre 14 et 17 ans lors de la signature et avez signé le formulaire de consentement avec votre parent ou représentant-e légal-e.
   • La décision exprimée pendant votre adolescence (oui ou non) sera toujours valable après vos 18 ans.

J’ai reçu le consentement général pour mon enfant, qui doit le signer ?

Votre enfant est âgé de moins de 14 ans ?

• Jusqu’à 14 ans, c’est le parent ou représentant-e légal-e qui doit signer le formulaire de consentement. Toutefois, il est important que la décision soit prise en respectant la volonté de votre enfant dans la mesure de sa capacité de discernement.

Votre enfant est également invité à signer en dessous de vous s’il est capable de comprendre cette information.

Votre enfant est âgé entre 14 et 17 ans ?

• À partir de 14 ans et jusqu’à 18 ans, si votre enfant est en mesure de prendre cette décision, il peut remplir et signer le formulaire lui-même. Cependant, votre signature est obligatoire pour confirmer sa décision. Vos signatures doivent figurer sur le même formulaire.