Foire aux questions
Votre testament, qu’il soit olographe ou public, est modifiable ou révocable en tout temps au gré de votre situation et de vos intentions, à condition toutefois de respecter certaines règles de forme. La modification peut consister en un additif au testament (codicille). Il doit être rédigé à la main, comporter la date du changement, ainsi que la signature. Si les changements sont importants, il est souvent préférable de rédiger un nouveau testament en inscrivant qu’il remplace tout testament antérieur. N’oubliez pas de révoquer vos testaments antérieurs pour éviter tout problème d’interprétation.
Dans le cas d’une modification de testament notarié, il est nécessaire de prendre contact avec l’officier public pour qu’il prenne acte des changements.
La résiliation d’un contrat de succession doit se faire par une convention écrite des deux parties.
Vous pouvez léguer par testament tous types de biens :
Une somme d’argent : c’est ce que choisit la majorité de nos testateurs.
Des biens en nature : biens immobiliers, bijoux, œuvres d’art, meubles, collections…
Des valeurs mobilières : actions, obligations, titres ou autres produits financiers.
D’autres biens : parts d’une entreprise, brevets, droits d’auteur…
Vous pouvez déterminer l’affectation de votre legs ou de votre héritage. Il est cependant important de ne pas choisir une formulation trop restrictive.
En ne précisant aucune affectation, vous permettez à la Fondation Asile des aveugles d’investir dans ses missions prioritaires. Votre contribution sera utilisée là où nos besoins sont les plus grands, dans la recherche médicale ou dans l’accompagnement de personnes malvoyantes et aveugles.
Pour assurer un bon règlement de votre succession (inventaire des biens et des dettes, paiement de ces dernières et de l’impôt de succession, répartition des actifs entre les héritiers, etc.), vous pouvez désigner dans votre testament une personne physique ou morale comme «exécuteur testamentaire», c’est-à-dire comme responsable de l’exécution de vos dernières volontés.
Vous pouvez demander à une personne de confiance, un notaire ou une autre personne expérimentée de s’occuper de cette mission. L’exécuteur/exécutrice a droit à une indemnité équitable selon la loi.
En tant que fondation privée reconnue d’utilité publique, la Fondation Asile des aveugles est habilitée à recevoir un legs et bénéficie d’une exonération fiscale totale sur les successions dans une grande majorité de cantons en Suisse. Chaque franc versé sert donc intégralement et directement la mission de la Fondation.
Le legs particulier – Vous léguez un ou plusieurs biens déterminés. Il est important de mentionner précisément le ou les bien(s) légué(s) à la Fondation Asile des aveugles. Proposition de formule : «Sur mon héritage, je souhaite effectuer le legs suivant : Fondation Asile des aveugles, Avenue de France 15, 1002 Lausanne, CHF [montant].-.» «Je lègue à la Fondation Asile des aveugles, Avenue de France 15, 1002 Lausanne mon bien immobilier sis [adresse] à Lausanne.»
Le legs universel – En l’absence d’héritier réservataire, vous pouvez léguer à la Fondation Asile des aveugles la totalité ou une partie des biens restants de votre succession une fois que celle-ci aura été réglée et après déduction, le cas échéant, des legs particuliers. Proposition de formule : «J’institue la Fondation Asile des aveugles, Avenue de France 15, 1002 Lausanne héritière universelle de tous mes biens.» ou «Je lègue la totalité/la moitié de ma fortune à la Fondation Asile des aveugles, Avenue de France 15, 1004 Lausanne.»
Le legs résiduel – Vous désignez la Fondation Asile des aveugles comme bénéficiaire des biens qui subsistent au décès du premier bénéficiaire de votre legs, après déduction des réserves légales, frais et autres legs éventuels. Proposition de formule : «Après versement de toutes les réserves héréditaires, le patrimoine restant doit être réparti comme suit : 50% à XXX et 50% à la Fondation Asile des aveugles, Avenue de France 15, 1004 Lausanne.»
L’institution d’héritier-e – Vous pouvez également instituer la « Fondation Asile des aveugles » héritière de tout ou partie de votre succession, ce qui signifie qu’en qualité d’héritière, notre organisation se verra octroyer vos actifs (fortune, biens), mais aussi vos passifs (dettes). Vous devez prendre garde de ne pas léser vos héritier-e-s réservataires lorsque vous instituez un-e héritier-e.
